La BADR BANQUE considère la protection de vos données personnelles comme élément primordial. Elle s’engage fermement à respecter la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel lors de la collecte, de l’utilisation et du traitement de vos informations personnelles. Votre confiance est sa priorité absolue, et elle s’engage à être transparente dans ses pratiques envers vous.
La « Banque de l’Agriculture et du Développement Rural, Siège Social : 17, Boulevard Colonel Amirouche 484 Alger », en qualité de responsable du traitement, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.
Chez la BADR BANQUE, nous sommes fiers de jouer un rôle essentiel dans la réalisation de vos projets financiers et nous nous efforçons de vous offrir des services de haute qualité qui répondent à vos attentes et dépassent vos exigences.
La présente notice d’information a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, ainsi que vos droits en tant que titulaire de ces données.
Donnée à caractère personnel :
Toute information, quel qu’en soit son support, concernant une personne identifiée ou identifiable, d’une manière directe ou indirecte, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Art3 loi 18-07.
Données sensibles
Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale de la personne concernée ou qui sont relatives à sa santé y compris ses données génétiques.
Données personnelles collectées
Chez la BADR BANQUE, nous recueillons et utilisons vos données personnelles que vous nous fournissez volontairement, qui sont des informations permettant de vous identifier.
Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, comprenant notamment :
Données d’identification et état civil : comme les nom et prénom, genre, lieu et date de naissance, numéro d’acte de naissance, nom et prénom des parents, nom et prénom des enfants, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, photo, signature manuscrite, empreinte ;
Informations de contact : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
Informations d’ordre économique et financier : numéro de la sécurité sociale, numéro d’identification fiscale, ID client, RIB, numéro de la carte bancaire, numéro d’assurance, informations sur le solde du compte bancaire, historique des transactions bancaires, montant du salaire ;
La BADR BANQUE ne réalise aucun traitement de données « sensibles » relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou biométriques à moins que cela ne soit une obligation légale.
Finalité d’utilisation des données personnelles
L’objectif de cette section est de vous fournir des explications sur les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de vous informer sur les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour justifier ces traitements.
Dans le cadre de notre activité de Banque nous utilisons vos données personnelles pour :
Exécution d’un contrat: Lorsque vous devenez client de la BADR BANQUE, vous signez un contrat avec elle. Dans ce cadre, la Banque est amenée à collecter, utiliser et traiter vos données personnelles pour fournir les services financiers convenus, cela inclut l’ouverture de comptes bancaires, l’émission de cartes de crédit et de débit, la gestion des paiements, les prêts, les opérations de change, les investissements, etc. Les données personnelles sont nécessaires pour identifier les clients, traiter les transactions financières et gérer les opérations bancaires quotidiennes.
Respect des obligations légales : La Banque est soumise à de nombreuses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de prévention de la fraude, de conformité fiscale, de lutte contre le financement du terrorisme, de protection des consommateurs, etc. Dans ce contexte, elle peut être tenue de collecter, utiliser et partager vos données personnelles afin de se conformer à ces obligations légales.
Intérêt légitime : Vos données personnelles peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes. Par exemple, la Banque peut évaluer le risque associé à l’accord de prêts, de crédits ou d’autres produits financiers. Elle peut analyser les antécédents de crédit, les revenus, les dépenses et d’autres informations personnelles pour prendre des décisions éclairées sur l’offre de services financiers et évaluer la capacité de remboursement, crédibilité et fiabilité financière des clients.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez des droits importants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Afin de vous garantir un contrôle sur vos données personnelles, nous reconnaissons l’importance de vous informer sur les droits dont vous disposez en matière de protection des données.
- Droit à l’information
Vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées, comment elles sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et transparentes sur notre traitement de vos données personnelles.
- Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par la BADR BANQUE. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos données ou en savoir plus sur les informations que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter et nous ferons le nécessaire pour vous fournir ces informations.
- Droit de rectification
Si vous constatez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous veillerons à ce que vos données soient mises à jour et corrigées en conséquence. Si vous estimez que nous ne devons plus traiter vos données ou que leur conservation n’est plus nécessaire, vous pouvez nous demander de les supprimer, sous réserve de nos obligations légales de conservation des données.
- Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement de vos données personnelles, tels que la prospection commerciale. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez nous contacter pour exercer votre droit d’opposition.
- Retrait de consentement
Vous avez la liberté de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, merci de nous envoyer une demande par courrier postal adressé à « Banque de l’Agriculture et du Développement Rural, Siège Social : 17, Boulevard Colonel Amirouche 484 Alger »
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette Notice, nous vous invitons à contacter nos services en charge de la protection des données au numéro suivant : +213(0)21 989 291 ou écrire à l’adresse dpo@badr.dz
Partage des données personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, qui sont les suivants
Des sous-traitants : Nous pouvons faire appel à des prestataires externes, tels que des fournisseurs de services informatiques, des prestataires d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing, pour réaliser des prestations en notre nom.
Des partenaires bancaires et commerciaux : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des institutions financières. Ces partages peuvent être nécessaires pour vous fournir des services ou des produits, répondre à nos obligations contractuelles ou effectuer des transactions.
Des autorités et organismes publics : Dans le cadre de nos obligations légales, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, des établissements publics ou des institutions publiques telles que la Banque d’Algérie.
Des prestataires de services de paiement tiers : Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager des informations concernant vos comptes bancaires avec des prestataires de services de paiement tiers pour la fourniture de services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes.
Il est important de souligner que ces partages de données sont effectués conformément à la législation en vigueur et dans le respect des mesures de sécurité appropriées.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre par la BADR BANQUE afin de garantir la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.
La BADR BANQUE exige également de tout sous-traitant, partenaire, fournisseur qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Transferts internationaux des données personnelles
Lorsque des transferts internationaux de données depuis l’Algérie vers un autre pays sont nécessaires, nous nous conformons aux décisions de l’Autorité Nationale de Protection des Données (ANPDP) qui reconnaît si ce pays assure un niveau de protection adéquat.
Il est important de noter que tout transfert de vos données personnelles vers un pays étranger est effectué après l’approbation de l’ANPDP en réponse à une demande d’autorisation de transfert. De plus, ces transferts sont effectués conformément à la Loi 18-07, dans le but de préserver la protection de vos droits et de vos données.
Si vous avez des questions concernant les transferts internationaux de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies dans la présente notice.
Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.
Les données personnelles que nous collectons sont généralement conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle avec vous. Après la fin de cette relation, nous les conservons pendant une période déterminée, conformément à la législation en vigueur.
Dans le cas d’interrogation ou de quelconque besoin relatifs à l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter les services dédiés à la protection des données à caractère personnel par mail : dpo@badr.dz
En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles, vous avez le droit de vous adresser à l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.