Taux d’intérêt :
De 01 à 05 année : 0%
De 06 à la 07 année : 1%
De 08 à la 09 année : 3%
A partir de la 10 Emme année : prise en charge des intérêts par le promoteur
Montant prêté de 1.000.000 DA jusqu’à 100.000.000 DA
Durée de remboursement : jusqu’à 15 ans
Apport personnel : variant entre 10% à 20% du coût du projet
- Des propriétaires de terres privées et de concessionnaires de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat à titre individuel ou collectif
- Des agriculteurs et éleveurs à titre individuel ou organisés en coopérative ou groupement d’intérêt commun agricole
- Des entreprises économiques intervenant dans et les activités de production agricole et/ ou d’élevage, de valorisation, de transformation et d’exploitation de produits agricoles, d’élevage et agroalimentaires
- De fermes pilotes
- Personnes physiques
- Factures pro-forma/Devis,
- Situation fiscale,
- Permis de construire (pour bâtiments exploitation),
- Acte de propriété ou de concession,
- Etude technico-économique,
- Autorisation des services de l’hydraulique pour forage,
- Agrément sanitaire (en cas de nécessité),
- Autorisation des services de l’environnement (cas d’élevage),
- Personnes morales : Même pièces que les personnes physiques, en plus de :
- Bilans fiscaux des 3 derniers exercices,
- Copie des statuts,
- Copie de l’agrément (pour les coopératives),
- Registre de commerce,
- Procès-verbal de désignation de représentant pouvant contracter un emprunt (sociétés et coopératives).